Quels sont les documents obligatoires pour la vente d’une maison à Nivillac ?

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Vendre une maison, qu’elle soit neuve ou ancienne, nécessite le respect de plusieurs obligations. Tout au long du processus de la transaction, le propriétaire-vendeur devra s’y attendre pour mener à terme le projet. Dans cet article, nous allons nous concentrer sur les documents à fournir lors d’une vente de maison à Nivillac ou ailleurs. 

Le dossier de diagnostics techniques immobiliers ou DDT

Le DDT est comme le carnet de santé de la maison, car il informe le potentiel acheteur sur l’état général du bien. Sa fourniture est indispensable pour assurer la conformité et la sécurité d’un logement. Réalisé par un diagnostiqueur certifié, le DDT comprend ainsi :

  • Un diagnostic de performance énergétique ou DPE
  • Un diagnostic électricité et gaz (les maisons de plus de 15 ans)
  • Un diagnostic termites (dans les zones infestées)
  • Un diagnostic plomb (si le bien est construit avant 1949)
  • Un diagnostic d’état des risques et pollution ou ERP
  • Un diagnostic amiante (si le logement a été construit avant le 1er juillet 1997)
  • Un diagnostic mérule
  • Un diagnostic assainissement

Les documents administratifs nécessaires pour vendre une maison

À part le DDT, le vendeur doit également fournir quelques documents administratifs, dont :

  • Le titre de propriété
  • Les documents de travaux et de modifications réalisés sur la maison
  • Les plans de construction
  • Le permis de construire
  • L’attestation d’assurance dommage-ouvrage (si l’achèvement des travaux date de moins de 10 ans)
  • La dernière taxe foncière et la taxe habitation
  • Le dernier avis d’imposition
  • Les modalités de servitude de la propriété
  • Le procès-verbal de bornage si besoin.

Si la préparation et le montage de votre dossier de vente de votre maison à Nivillac vous semblent complexes, vous pouvez toujours compter sur l’assistance d’un professionnel, à l’instar d’un agent immobilier.